Impact de la réforme du foncier non bâti: En 2006, l'évolution des bases nettes du secteur communal décroît en moyenne de 16,8%

Le rapport de l’Observatoire des finances locales, rendu public le 5 juillet, présente des éléments sur l’impact de la réforme des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (FNB) prélevée par les communes et leurs groupements. Ces bases font l'objet, en 2006, d'une mesure d'exonération de 20% en faveur des terres agricoles, communes et groupements bénéficiant d'une compensation fiscale à due concurrence. L’évolution des bases nettes de foncier non bâti du secteur communal décroît en moyenne de 16,8% en raison de l'exonération de 20% des terres agricoles. Rappelons que les terres agricoles ne constituent pas l'intégralité des bases du Foncier non bâti, et que sont dispensés de l'exonération: les carrières, les terrains à bâtir, les terrains d'agréments, les chemins de fer, les canaux de navigation et dépendances, les sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux. Les données présentées dans le rapport, qui portent sur la métropole hors Corse, montrent que diminution des bases communales de FNB est relativement homogène dans les différents départements mais qu’en revanche on observe de plus fortes disparités à l'échelle communale. L'évolution des bases de FNB du secteur communal par département se situe dans un intervalle assez restreint, le département le plus concerné par cette exonération enregistre une diminution des bases de 18,9%; à l'inverse la Seine-Saint-Denis fait figure d'exception avec une évolution positive de ses bases de 2,4%. 82 départements voient leurs bases diminuer de 15 à 19%, 7 départements de 10 à 14% et 4 départements de moins de 10%. Les départements les moins touchés par la diminution des bases de Foncier non bâti sont essentiellement les départements de la région Ile-de-France. Les communes les moins peuplées sont plus particulièrement touchées. Les communes de la strate de moins de 500 habitants voient leurs bases de FNB diminuer en moyenne de 18,4% et les communes de 500 à 2.000 habitants de 17,8% tandis que les bases de FNB des communes de plus de 300.000 habitants diminuent de 5,6%. Une dizaine de communes voient leurs bases de FNB décroître de plus de moitié, 46 communes ont des bases qui diminuent de 30 à 50%. La diminution des bases imputable à la réforme du foncier non bâti ne peut excéder 20%, la diminution des bases de ces communes résulte donc de plusieurs facteurs propres à chaque commune auxquels s'ajoute la réforme du foncier non bâti. La grande majorité des communes (90%) voient ses bases diminuer de plus de 15%. Parmi ces communes, on compte 92% de communes de moins de 2.000 habitants. Seulement 1% des communes voient leurs bases diminuer de moins de 5%. Pour accéder au rapport de l'OFL, voir lien ci-dessous (format PDF, 12,3 Mo).c=

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2